S2_U_Découverte

يهدف مقياس الصفقات العمومية في تعريف الطالب بالدخول المجال المشاريع التي تخدم المصلحة العامة عن طريق القوانين المعمول بها من خلال الرسوم الرئاسي القانون الصفقات العمومية وتفوبضات المرفق العام 15/247والذي نعمل به في مقياسنا .حيث نوضح طريقة إعداد دفتر الشروط وطريقة ابرام الصفقات العمومية وكيفية اختيار المتعامل وكيفية سريان الصفقة وطريق الدفع والاسعار المعمول بهاالى غابة تسليم المشروع
Contenu de la matière :

1. Cahier des charges.
2. Les partenaires :
- L’Opérateur public (maître d’ouvrage personne responsable du marché …)
- L’entrepreneur (Les groupements d’entreprises)
- Les autres intervenants (maîtres d’œuvre, sous traitants …)
3. OBJET ET PRIX DES MARCHES :
- Les catégories de marché
- Nature et contenu des prix
- Les prix de règlement
4. les procédures de sélection :
- Les modes de sélection
- Les règles de publicité
5. les formes particulières de marche :
- Le marché a commande
- Le marché a tranche conditionnelle

6. les pièces contractuelles :
- Les pièces constitutives
- Les pièces postérieures (avenants, etc. …)
- L’ordre de service

7. les garanties :
- La caution
• la retenue de garantie
• les modalités de restitution ou de libération

8. les modalités de paiement :
• la détermination des quantités
• le décompte mensuel. les acomptes et avances
• le décompte final et le décompte général

9. Modifications en cours d’exécution :
• prix nouveaux
• variation dans la masse
• Changement dans l’importance des diverses natures d’ouvrages

10. délais et réception :
• Délai d’exécutions, pénalités et primes
• Réception des travaux
• Délai de garantie

11. Résiliation :
• les différents cas de résiliation.